OORT Labs
OORT Flows/Conditions d'Utilisation
OORT Flows

Conditions d'Utilisation

Conditions régissant l'accès et l'utilisation d'OORT Flows, la plateforme d'automatisation des workflows d'OORT Labs.

Dernière mise à jour: 22 avril 2026Version: 1.0
Avertissement

Ce document est un modèle technique rédigé pour refléter le fonctionnement actuel du produit. Il ne remplace pas une révision juridique. Avant publication, soumettez-le au département juridique d'OORT Labs pour conformité aux législations applicables (LGPD, RGPD, CCPA, Marco Civil da Internet, CDC) et à la stratégie commerciale de l'entreprise.

1.Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant OORT Flows ("Service", "Plateforme"), vous ("Utilisateur") déclarez avoir lu, compris et intégralement accepté ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") et la Politique de Confidentialité.

OORT Flows est exploité par OORT Labs ("OORT", "nous"), dont le siège est à [adresse complète], inscrite au CNPJ sous le n° [00.000.000/0001-00].

Si vous n'acceptez pas une quelconque disposition de ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une personne morale ("Organisation"), vous déclarez disposer des pouvoirs pour engager cette entité, et toute référence à "Utilisateur" s'applique tant à vous individuellement qu'à l'Organisation.

2.Description du Service

OORT Flows est une plateforme d'automatisation des workflows permettant de :

  • Créer, éditer et exécuter des flux d'automatisation via un éditeur visuel ou en langage naturel ;
  • Intégrer des services tiers (Google Workspace, Slack, Jira, Zendesk, Microsoft Dynamics, Microsoft Teams, DocuSign, Notion, entre autres) ;
  • Traiter des données via des modèles d'Intelligence Artificielle fournis par des tiers (OpenAI, Anthropic, Google Gemini, AWS Bedrock, Cohere, Groq, entre autres) ;
  • Planifier et exécuter des automatisations de manière récurrente.

OORT Flows est un produit intégré à OORT Hub, responsable de l'identité, de l'authentification et de la gestion des tenants. L'accès au Service nécessite un compte OORT Hub valide.

3.Inscription et Compte

3.1.Comptes via OORT Hub

L'accès à OORT Flows se fait exclusivement via l'authentification émise par OORT Hub. OORT Flows ne crée pas et ne maintient pas d'identifiants de connexion propres.

En utilisant OORT Flows, vous êtes également soumis aux Conditions d'Utilisation d'OORT Hub, qui régissent l'inscription, les identifiants, la récupération d'accès et la gestion des tenants.

3.2.Responsabilité du Compte

Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité des identifiants d'accès à OORT Hub ;
  • Toutes les activités réalisées sous votre compte et sous le tenant dont vous faites partie ;
  • Notifier immédiatement OORT en cas d'utilisation non autorisée ou de soupçon de violation de sécurité.

3.3.Rôles et Autorisations

Certaines fonctionnalités (comme la modification des limites de crédit et des paramètres du tenant) nécessitent le rôle tenant_admin. OORT se réserve le droit de valider les rôles via les claims présents dans le JWT émis par le Hub.

4.Utilisation Acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

  1. Enfreindre une loi, un règlement ou un droit de tiers ;
  2. Utiliser le Service pour envoyer du spam, du phishing, du contenu malveillant ou exécuter des attaques contre des tiers ;
  3. Tenter de contourner les mécanismes d'authentification, les limites de débit, les limites de crédit ou l'isolation entre tenants ;
  4. Pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler ou extraire le code source du Service, sauf lorsque la loi l'autorise expressément ;
  5. Utiliser le Service pour stocker ou traiter des données sensibles (données de santé, données financières régulées, données de mineurs, catégories particulières LGPD/RGPD) sans accord spécifique écrit avec OORT Labs ;
  6. Automatiser des volumes disproportionnés de requêtes, compromettant la stabilité de la Plateforme ou des services tiers intégrés ;
  7. Utiliser le Service pour prendre des décisions automatisées ayant un effet juridique significatif sur des tiers sans supervision humaine adéquate, conformément aux exigences de la LGPD et du RGPD ;
  8. Exploiter les identifiants d'intégration d'autres tenants, tenter d'accéder aux données d'un autre tenant, ou réaliser toute tentative d'accès cross-tenant.

La violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès, sans préjudice d'autres mesures applicables.

5.Contenu de l'Utilisateur

5.1.Propriété

Vous conservez tous les droits sur les flux, données, fichiers, identifiants d'intégration et autres contenus que vous ou votre Organisation soumettez à la Plateforme ("Contenu de l'Utilisateur").

5.2.Licence Nécessaire à l'Opération

Vous concédez à OORT Labs une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et limitée pour stocker, traiter, afficher et transmettre le Contenu de l'Utilisateur, strictement aux fins suivantes :

  • Exécuter les flux que vous demandez ;
  • Permettre les intégrations avec les services tiers que vous connectez ;
  • Générer des journaux d'exécution, des métriques d'usage et de l'audit ;
  • Transmettre les données aux fournisseurs IA sélectionnés lors de l'exécution.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu de l'Utilisateur ou clôturez votre compte, sous réserve des obligations légales de conservation décrites dans la Politique de Confidentialité.

5.3.Responsabilité du Contenu

Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le Contenu de l'Utilisateur, y compris, le cas échéant, les bases légales pour le traitement de données personnelles de tiers au titre de la LGPD et du RGPD.

6.Intégrations Tiers

6.1.Autorisation

OORT Flows permet de connecter des services tiers via des protocoles OAuth. En autorisant une intégration, vous :

  • Accordez à OORT Labs le droit de stocker, sous forme chiffrée (Fernet / AES), les jetons nécessaires pour exécuter des opérations en votre nom ;
  • Autorisez OORT Flows à effectuer des appels aux services tiers, dans les limites des portées accordées, uniquement lorsque déclenchés par les flux ou agents que vous configurez.

6.2.Responsabilité des Fournisseurs

Les services tiers (Google, Microsoft, Atlassian, Slack, Zendesk, DocuSign, Notion, fournisseurs IA, entre autres) disposent de leurs propres conditions et politiques. OORT Labs n'est pas responsable de la disponibilité, du comportement, des changements d'API ou des politiques commerciales de ces services.

6.3.Révocation

Vous pouvez révoquer une intégration à tout moment via l'interface de la Plateforme ou directement dans le service tiers. La révocation empêche de nouveaux appels, mais n'annule pas les actions déjà exécutées.

7.Intelligence Artificielle

7.1.Nature Probabiliste

Les fonctionnalités IA d'OORT Flows (y compris l'assistant "Ortis", le Flow Builder, les agents spécialisés et les inférences directes) utilisent des modèles de langage tiers. Leurs sorties sont probabilistes, peuvent contenir des erreurs, hallucinations, biais ou informations obsolètes.

Vous êtes responsable de réviser, valider et approuver toute action sensible suggérée ou exécutée par des agents IA, en particulier celles qui produisent des effets sur des tiers (envoi d'e-mails, création de tickets, modifications dans des CRM, signatures de documents, etc.).

7.2.Envoi de Données aux Fournisseurs IA

Lors de l'exécution d'un flux avec des composants IA, le contenu pertinent est transmis aux fournisseurs IA sélectionnés pour traitement. Consultez la Politique de Confidentialité pour la liste des fournisseurs, finalités et bases légales applicables.

7.3.Décisions Automatisées

Pour les usages d'entreprise avec des décisions affectant les droits de tiers, maintenez une supervision humaine adéquate et documentez les processus conformément aux articles 20 de la LGPD et 22 du RGPD.

8.Limites, Crédits et Frais

8.1.Limites d'Utilisation

La Plateforme applique des rate limits (par minute et par heure) et des limites de crédit mensuelles par tenant, configurables par le tenant_admin via /api/tenant/settings. Ces limites peuvent être ajustées par OORT pour préserver la stabilité du Service.

8.2.Coûts

Les conditions commerciales (plans, crédits inclus, prix en dépassement) sont régies par le Contrat Commercial ou l'Order Form conclu entre l'Organisation et OORT Labs, ou, à défaut, par la grille tarifaire publiée par OORT.

8.3.Taxes

Tous les montants sont exprimés dans la devise indiquée au contrat, majorés des taxes applicables dans la juridiction de l'Utilisateur.

9.Disponibilité et Support

9.1.Effort Commercial Raisonnable

OORT fera ses meilleurs efforts commerciaux raisonnables pour maintenir le Service disponible, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs, sauf SLA spécifique prévu au contrat.

9.2.Maintenance

Les fenêtres de maintenance programmée seront communiquées avec un préavis raisonnable lorsque possible. Les maintenances d'urgence peuvent avoir lieu sans préavis.

9.3.Support

Les canaux et niveaux de support suivent le plan souscrit. Le support standard est proposé via [canal de support / e-mail].

10.Propriété Intellectuelle

10.1.Titularité d'OORT

La Plateforme, son code source, ses marques, logos, agents propriétaires, architecture, documentation et améliorations sont la propriété exclusive d'OORT Labs ou de ses concédants. Aucune disposition de ces Conditions ne transfère ces droits à l'Utilisateur.

10.2.Feedback

Les suggestions, critiques ou demandes de fonctionnalités envoyées par l'Utilisateur peuvent être librement utilisées par OORT, sans obligation de compensation.

11.Confidentialité

OORT applique les contrôles techniques et organisationnels décrits dans le README du produit et dans la Politique de Confidentialité, alignés sur CASA Tier 2 / OWASP ASVS Niveau 2, notamment :

  • Chiffrement en transit (TLS) et au repos (Fernet/AES pour les identifiants d'intégration) ;
  • Isolation par tenant_id dans toutes les requêtes, avec tests d'isolation automatisés ;
  • Contrôle d'accès basé sur les rôles, via JWT émis par le Hub ;
  • Journaux d'audit pour les événements sensibles (connexion, déconnexion, connexion/déconnexion d'intégrations, changements de configuration) ;
  • Masquage des données personnelles dans les journaux.

12.Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

  1. Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garanties expresses ou implicites, à l'exception de celles expressément prévues dans ce document ou dans un contrat commercial spécifique.
  2. OORT n'est pas responsable des pertes indirectes, manques à gagner, pertes de données causées par les propres actions de l'Utilisateur, interruptions causées par des fournisseurs tiers, ni des décisions prises sur la base de sorties IA sans révision humaine.
  3. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale et agrégée d'OORT est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur à OORT au cours des 12 (douze) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la responsabilité.
  4. Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dol, fraude ou violation de droits prévus par le Code de Défense du Consommateur, le cas échéant.

13.Suspension et Résiliation

13.1.Par OORT

OORT peut suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de :

  • Violation de ces Conditions ou de la Politique d'Utilisation Acceptable ;
  • Risque pour la sécurité, la stabilité ou l'intégrité de la Plateforme ou de tiers ;
  • Défaut contractuel ;
  • Détermination légale ou réglementaire ;
  • Arrêt du Service, avec préavis raisonnable chaque fois que possible.

13.2.Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut cesser l'utilisation à tout moment, en déconnectant les intégrations et en demandant, via les canaux officiels, la suppression des données conformément à la Politique de Confidentialité.

13.3.Effets de la Résiliation

Après la résiliation :

  • L'accès à la Plateforme est interrompu ;
  • Les données sont conservées, anonymisées ou supprimées conformément à la Politique de Confidentialité et à d'éventuelles obligations légales de conservation ;
  • Les obligations relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité subsistent après la résiliation.

14.Modifications de ces Conditions

OORT peut mettre à jour ces Conditions périodiquement. Les modifications substantielles seront communiquées via la Plateforme, par e-mail ou via OORT Hub, avec un préavis raisonnable si la loi l'exige.

L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version constitue acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Service.

15.Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de la République Fédérative du Brésil.

Est élu le Tribunal de la Comarque de [ville/UF] pour trancher tout litige, avec renonciation expresse à tout autre, aussi privilégié soit-il, sauf disposition légale contraire.

Pour les Utilisateurs basés hors du Brésil, des législations locales de protection des consommateurs et des régimes impératifs de confidentialité (RGPD, CCPA) peuvent s'appliquer, les dispositions les plus protectrices pour la personne concernée prévalant.

16.Dispositions Générales

  • Indépendance des clauses : si une disposition est jugée invalide, les autres demeureront pleinement en vigueur.
  • Absence de renonciation : la tolérance à un manquement ne constitue pas une renonciation à des droits.
  • Cession : l'Utilisateur ne peut céder ces Conditions sans autorisation préalable d'OORT. OORT peut céder ces Conditions en cas de réorganisation sociétaire.
  • Intégralité : ces Conditions, avec la Politique de Confidentialité et le contrat commercial applicable, constituent l'accord intégral entre les parties quant à l'objet.

17.Contact

Les questions concernant ces Conditions peuvent être adressées à :

  • E-mail : [legal@oortlabs.com]
  • Adresse : [adresse complète d'OORT Labs]
  • Délégué (DPO) : [nom / e-mail du DPO]
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